Politique d’utilisation acceptable

Sommaire

1. 1. Objet et champ d'application
2. 2. Activités illicites
3. 3. Biens et services interdits
4. 4. Messagerie et marketing
5. 5. Données et confidentialité
6. 6. Sécurité et intégrité des Services
7. 7. Utilisation raisonnable des ressources
8. 8. Fonctionnalités d'IA
9. 9. Pages Publiques et contenu
10. 10. Signalement des violations et des vulnérabilités
11. 11. Mesures en cas de manquement
12. 12. Modifications

Version : 1.2 · Publié le : 16 octobre 2026 · En vigueur : à l'acceptation pour les nouveaux Espaces de travail ; pour les Espaces de travail qui ont accepté une Version antérieure, à la date indiquée par STAK dans sa notification conformément à la clause 20 des Conditions de Service du Client · Texte faisant foi : Anglais (clause 23.9 des Conditions de Service du Client)

Émis par : STAK Global, LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique (numéro de dossier 10798493), qui détient STAK (ستاك) et les Services. Contact : [email protected].

1. Objet et champ d'application

1.1 La présente Politique d'Utilisation Acceptable fait partie intégrante du Contrat en vertu de la clause 3.1 des Conditions de Service du Client STAK (les « Conditions »). Les expressions définies dans les Conditions ont le même sens dans la présente Politique d'Utilisation Acceptable. La présente Politique d'Utilisation Acceptable précise ce qui ne doit pas être fait lors de l'utilisation des Services.

1.2 La présente Politique d'Utilisation Acceptable s'applique au Client, à tous ses Utilisateurs et Membres du Personnel, et à toute personne qui utilise les Services via son Espace de travail ou son accès à l'API. Le Client est responsable du respect de celle-ci par ces personnes.

2. Activités illicites

Les Services ne doivent pas être utilisés à l'une quelconque des fins suivantes :

• (a) toute activité qui enfreint la loi du pays où elle est exercée, ou qui enfreint le droit koweïtien lorsque ce droit s'applique à STAK ou à l'activité ;
• (b) la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou l'évasion fiscale, ou l'émission de fausses factures ou de faux reçus ;
• (c) traiter avec des personnes ou entités figurant sur les listes de sanctions applicables, ou pour leur compte ;
• (d) exercer une activité qui exige une licence sans en être titulaire, comme les services financiers ou de santé ou la vente de médicaments ;
• (e) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui.

3. Biens et services interdits

Rien de ce qui suit ne peut être proposé, vendu ou réservé via les Pages Publiques ou le point de vente :

• (a) les stupéfiants et substances psychotropes, ainsi que toutes boissons ou substances interdites par la Loi Applicable ;
• (b) les armes, munitions et explosifs, sauf sous licence de l'autorité compétente et dans les limites de celle-ci ;
• (c) les marchandises contrefaites, volées ou de contrebande ;
• (d) les jeux d'argent et les paris, ainsi que les contenus pornographiques ;
• (e) les Données à Caractère Personnel d'autrui, ou les données de compte bancaire, de connexion ou de carte ;
• (f) les médicaments soumis à prescription, sauf par une entité agréée et conformément à la loi ;
• (g) les systèmes pyramidaux ou tout système de vente fondé sur la tromperie ;
• (h) tout bien ou service interdit par un Prestataire Connecté que le Client utilise pour le vendre.

4. Messagerie et marketing

4.1 Les messages marketing ne peuvent être envoyés par WhatsApp, SMS ou courrier électronique qu'aux personnes qui ont accepté au préalable et expressément de les recevoir. Le Client doit conserver la preuve de ce consentement.

4.2 Chaque message marketing doit comporter un moyen simple de se désabonner, et le Client doit respecter immédiatement les demandes de désabonnement. Les Services conservent un enregistrement des demandes de désabonnement, qui ne doit pas être contourné.

4.3 Le Client doit respecter les politiques de Meta relatives à WhatsApp Business, et, lorsque les Services proposent l'envoi de SMS et qu'il envoie des SMS par leur intermédiaire, les règles d'enregistrement des noms d'expéditeur auprès des prestataires de SMS et des autorités de régulation.

4.4 Il est interdit d'envoyer des messages trompeurs, d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou d'envoyer des messages en masse à des numéros ou adresses achetés ou collectés automatiquement sans le consentement de leurs titulaires.

5. Données et confidentialité

5.1 Les Données à Caractère Personnel ne doivent pas être collectées ni saisies dans les Services sans base légale. Les Services ne doivent pas être utilisés pour suivre ou surveiller des personnes de manière illicite.

5.2 Sous réserve de la clause 5.4, les Données à Caractère Personnel Sensibles, telles que les données de santé et cliniques, ne peuvent être saisies que dans les Applications conçues à cet effet, telles que les Applications de clinique et les dossiers de ressources humaines. Elles ne doivent pas être saisies dans des champs de texte libre ou des notes générales.

5.3 Les numéros complets de carte de paiement ou leurs codes de sécurité (CVV) ne doivent être saisis dans aucun champ des Services. Les paiements s'effectuent sur les pages de paiement hébergées par les Prestataires de Services de Paiement, ou sur leurs terminaux et applications certifiés d'acceptation des cartes.

5.4 Les Services ne doivent pas être utilisés pour traiter des données que la loi impose de stocker ou de traiter dans un pays déterminé, y compris les données visées à la clause 13.4 des Conditions, sauf si les Services indiquent que l'hébergement dans ce pays est disponible pour l'Application concernée.

6. Sécurité et intégrité des Services

Rien de ce qui suit n'est permis :

• (a) tenter d'accéder aux Services, ou aux données d'un autre client, sans autorisation, ou contourner les contrôles d'autorisation ou l'isolation entre les clients, sauf dans le cadre de l'autorisation prévue à la clause 10.2 ;
• (b) l'analyse de vulnérabilités ou les tests d'intrusion en dehors de l'autorisation prévue à la clause 10.2, sauf accord préalable et écrit de STAK ;
• (c) téléverser des logiciels malveillants ou du code malveillant, ou utiliser les Services pour les propager ;
• (d) procéder à l'ingénierie inverse du code source des Services, le copier ou l'extraire, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ou dans le cadre de l'autorisation prévue à la clause 10.2 ;
• (e) partager des identifiants de connexion, ou vendre ou revendre l'accès aux Services sans accord écrit avec STAK.

7. Utilisation raisonnable des ressources

7.1 Les Services ne doivent pas être utilisés d'une manière qui surcharge leurs systèmes ou perturbe leur utilisation par d'autres. Par exemple, envoyer un nombre excessif de requêtes automatisées aux API, dépasser les limites d'utilisation ou les contourner.

7.2 STAK peut appliquer des limites raisonnables au nombre de requêtes, à la taille des fichiers et au stockage, comme indiqué dans la Documentation et sur la Page des Tarifs.

8. Fonctionnalités d'IA

Les Fonctionnalités d'IA ne doivent pas être utilisées à l'une quelconque des fins suivantes :

• (a) créer des contenus illicites, trompeurs, choquants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• (b) prendre des décisions ayant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur des personnes, comme l'embauche, le licenciement ou l'octroi d'un crédit, sans contrôle humain ;
• (c) tenter de contourner les contrôles de sûreté et de sécurité de ces fonctionnalités, ou saisir des instructions destinées à extraire des données que l'Utilisateur n'a pas le droit de consulter ;
• (d) présenter un Résultat d'IA comme un conseil professionnel certifié ;
• (e) toute utilisation à une fin que le Règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle considère comme interdite ou à haut risque, telle que le tri ou le classement de candidats à l'emploi, l'évaluation des performances des employés ou l'évaluation de la solvabilité ;
• (f) supprimer ou masquer l'avis informant les Clients Finaux qu'ils s'adressent à un assistant d'IA.

9. Pages Publiques et contenu

9.1 Le Client est responsable de tout ce qu'il publie sur sa boutique en ligne et ses autres Pages Publiques, y compris les contenus, prix, images, descriptions et conditions de vente. Il doit veiller à ce que tout cela soit exact, non trompeur et conforme à la Loi Applicable.

9.2 Le Client doit indiquer sur ses Pages Publiques sa raison sociale, son numéro d'immatriculation au registre compétent, ses coordonnées et toutes les mentions exigées par le droit du commerce électronique, du commerce numérique ou de la protection des consommateurs, y compris sa politique de retour et d'échange.

9.3 Les Pages Publiques ne doivent pas être utilisées à des fins d'hameçonnage ni pour usurper l'identité d'une autre marque ou entité.

9.4 Lorsque des personnes situées dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni utilisent les Pages Publiques du Client, le Client doit maintenir activé le bandeau de consentement aux cookies des Services chaque fois qu'il ajoute à ces pages des balises publicitaires ou d'analyse, telles que celles de Google ou de Meta. Le Client est responsable, avec les fournisseurs de ces balises, de leur utilisation.

10. Signalement des violations et des vulnérabilités

10.1 Les manquements à la présente Politique d'Utilisation Acceptable et les vulnérabilités de sécurité peuvent être signalés par courrier électronique à [email protected]. STAK traite les signalements de manière confidentielle.

10.2 STAK autorise les tests de sécurité effectués de bonne foi sur app.stakpos.com (et sur app.trystak.co tant qu'il reste en usage), ses API et les applications mobiles de STAK, et uniquement ceux-ci, à l'aide d'Espaces de travail et de comptes de test créés par le testeur, dans le respect des règles ci-dessous. Les tests effectués dans le cadre de cette autorisation constituent un accès autorisé au sens de la loi n° 63 de 2015 relative à la lutte contre les infractions informatiques. Le testeur ne doit pas :

• (a) accéder à des données qui ne leur appartiennent pas, les conserver, les modifier ou les divulguer ;
• (b) tester les systèmes de toute autre personne, y compris les prestataires d'hébergement, de réseau, d'intelligence artificielle et de paiement, ou les comptes de tout client ;
• (c) dégrader les Services, ou mener des attaques par déni de service ou d'ingénierie sociale ;
• (d) divulguer la vulnérabilité avant qu'elle ne soit corrigée, ou dépasser de quelque manière que ce soit la présente autorisation.

10.3 Si le testeur respecte ces règles et signale la vulnérabilité à STAK sans délai, STAK ne formulera contre lui aucune plainte ni réclamation, et confirmera à toute autorité compétente qui le demande que les tests étaient autorisés. STAK ne peut pas lier le Ministère public ni les tiers.

10.4 Toute personne peut signaler un contenu d'une Page Publique qu'elle estime illicite, par courrier électronique à [email protected], en indiquant où se trouve le contenu, pourquoi elle le juge illicite, ainsi que son nom et son adresse électronique (sauf pour les signalements de contenus d'abus sexuels sur mineurs). STAK en accuse réception et statue sur le signalement sans retard injustifié.

11. Mesures en cas de manquement

11.1 En cas de manquement à la présente Politique d'Utilisation Acceptable, STAK peut prendre l'une quelconque des mesures suivantes, selon la gravité du manquement :

• (a) adresser un avertissement et demander que le manquement soit corrigé dans un délai déterminé ;
• (b) retirer le contenu en infraction ou désactiver la Page Publique concernée ;
• (c) arrêter l'envoi de messages ou restreindre l'accès à l'API ;
• (d) la suspension des Services en vertu de la clause 11 des Conditions ;
• (e) la résiliation du Contrat en vertu de la clause 19.4 des Conditions.

Les mesures (b), (c) et (d) sont prises en vertu de la clause 11 des Conditions.

11.2 STAK peut signaler la violation aux autorités compétentes ou aux Prestataires Connectés lorsque la loi l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger d'autres personnes d'un préjudice grave et imminent. Tout signalement est limité aux informations nécessaires et est soumis à la clause 13.3 des Conditions et de l'Accord de Traitement des Données.

11.3 STAK maintient ses mesures proportionnées à la violation et donne au Client la possibilité de répondre lorsque les circonstances le permettent.

11.4 Lorsque STAK retire ou restreint un contenu, une Page Publique ou un compte, elle indique au Client quel contenu ou service est concerné, le motif (la loi ou la clause de la présente Politique d'Utilisation Acceptable concernée), si des moyens automatisés ont été utilisés, et comment contester la décision.

12. Modifications

La présente Politique d'Utilisation Acceptable est modifiée conformément à la clause 20.4 des Conditions.